Conditions générales de vente

Article 2 – Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par SH SPORTS sous la marque Outsider aux Clients.

Toute commande effectuée sur le site internet d’Outsider implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Avant la validation définitive de la commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter au moyen de la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, date à laquelle la vente est réputée conclue.

SH SPORTS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux commandes conclues postérieurement à leur entrée en vigueur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 3 – Les services d’Outsider

3.1 Le Pack Outsider

3.1.1 Contenu du Pack Outsider

Le Pack Outsider commercialisé par SH SPORTS comprend, sauf conditions particulières indiquées lors de la Commande :

• la constitution du profil du Participant à partir des informations qu’il transmet et des vidéos, tests et évaluations réalisés directement par SH SPORTS lors de la Détection, selon un protocole identique pour tous les Participants, et sa mise en ligne sur la Plateforme Outsider ;
• un rendez-vous individuel en visioconférence avec le Participant, d’une durée de trente (30) minutes, organisé avant la Détection ; lorsque la Commande intervient moins de trois (3) jours avant la Détection, ce rendez-vous est organisé dans les quinze (15) jours qui suivent celle-ci ;
• la participation du Participant à une Détection Outsider ;
• la visibilité, pendant douze (12) mois à compter du paiement de la Commande, du profil du Participant sur la Plateforme Outsider et auprès des Utilisateurs autorisés.

Les caractéristiques précises de chacune de ces prestations sont celles présentées au Client lors de sa Commande.

3.1.2 Les Détections

Les Détections organisées sous la marque Outsider ont notamment pour objectif d’observer et d’évaluer les Participants dans différentes situations sportives.

Elles peuvent également permettre, selon l’offre concernée, de recueillir des informations, évaluations, statistiques, photographies ou vidéos destinées à enrichir le profil du Participant.

Les modalités propres à chaque Détection, notamment la date, le lieu, les horaires, le nombre de places disponibles, le programme et le tarif, sont précisées sur le site internet au moment de l’inscription.

Les exercices, rencontres, tests et modalités d’évaluation peuvent être adaptés par SH SPORTS en fonction des contraintes sportives, météorologiques, matérielles ou organisationnelles. Ces adaptations ne privent pas le Participant du temps de jeu à son poste dont il bénéficie au cours de la Détection, sauf blessure, inaptitude constatée, exclusion prononcée en application des présentes CGV ou cas de force majeure.

3.2 Le Pack Outsider Pro

Le Pack Outsider Pro est destiné aux Participants dont le parcours sportif est susceptible de correspondre au niveau et aux attentes des établissements et recruteurs ciblés par Outsider.

Le Pack Outsider Pro peut être souscrit sans participation à une Détection Outsider.

L’accès au Pack Outsider Pro est subordonné à une admission préalable par SH SPORTS. Le candidat dépose sur le Site un dossier de candidature comprenant notamment son parcours sportif et son niveau de pratique. SH SPORTS examine ce dossier au regard de critères objectifs, appliqués de manière identique à tous les candidats et présentés sur le Site, portant sur le niveau de pratique atteint, la catégorie d’âge et le championnat ou le pays de pratique. SH SPORTS notifie sa décision au candidat par courrier électronique dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. L’examen de la candidature est gratuit et n’engage pas le candidat. En cas d’admission, SH SPORTS adresse au candidat un lien vers la page de commande du Site, valable quinze (15) jours ; passé ce délai, l’admission devient caduque et le candidat peut déposer une nouvelle candidature. Le contrat est conclu au paiement, dans les conditions de l’article 6. En cas de refus, aucune somme n’est due. L’admission ne préjuge ni de la vérification complète des éléments du profil, réalisée après la Commande, ni d’une quelconque perspective de recrutement (article 9).

Le Pack Outsider Pro comprend :

• la constitution du profil du Participant à partir des vidéos, données et documents fournis par le Participant, comprenant leur vérification (authenticité, cohérence, niveau de jeu), la demande le cas échéant d’éléments complémentaires, leur sélection, leur mise en forme et leur harmonisation avec les standards de présentation de la Plateforme Outsider, puis la mise en ligne du profil ;
• la visibilité du profil du Participant auprès des Utilisateurs autorisés pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du paiement de la Commande.

Les caractéristiques précises de la prestation sont celles présentées au Client lors de la Commande.

Le Pack Outsider Pro est proposé au prix total de sept cents (700) euros TTC, correspondant à deux phases de prestations distinctes :

• Phase 1, constitution du profil et visibilité : trois cents (300) euros TTC, payables à la Commande, en contrepartie des prestations décrites ci-dessus ;
• Phase 2, préparation au départ : quatre cents (400) euros TTC, exigibles uniquement dans les conditions prévues ci-après.

En passant Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance du prix total de sept cents (700) euros TTC et accepte les deux phases de prestations ainsi que leurs modalités de paiement. Seul le prix de la Phase 1 est payable à la Commande ; le prix de la Phase 2 n’est pas exigible à cette date.

Lorsque le Participant signe un Engagement pendant la durée de visibilité de son profil, SH SPORTS réalise les prestations de la Phase 2 suivantes : trois (3) réunions de préparation au départ avec le Participant et sa famille, en visioconférence, de 30 minutes maximum, consacrées notamment à la préparation pratique à la vie universitaire à l’étranger, à l’organisation du départ et à la transition vers le nouvel environnement du Participant ; établissement de la liste des documents nécessaires au départ ; transmission d’un programme de préparation physique adapté au projet du Participant et aux échéances de son départ. Constitue un « Engagement » tout accord écrit par lequel un établissement d’enseignement supérieur formalise l’admission du Participant ou son engagement auprès de cet établissement, dans le cadre de son projet d’études et de pratique du football.

Ces prestations sont distinctes de celles du Pack Accompagnement Serein, du service « Suivi pendant votre saison d’université » et des services optionnels, notamment de la préparation à l’examen d’anglais, qui ne sont pas compris dans leur prix.

Le prix de la Phase 2 est forfaitaire. Il rémunère exclusivement les prestations de préparation au départ décrites ci-dessus et ne constitue pas une commission calculée sur le montant d’une bourse, d’une aide financière, d’une rémunération ou de tout autre avantage obtenu par le Participant. Il devient exigible à la signature de l’Engagement : SH SPORTS adresse alors au Client un lien vers la page de paiement du Site et prend contact avec lui afin de fixer le calendrier et les modalités pratiques des prestations. La signature de l’Engagement ne dispense pas SH SPORTS de réaliser ces prestations ; lorsque tout ou partie d’entre elles n’est pas réalisé du fait de SH SPORTS, la part correspondante du prix est remboursée au Client.

En l’absence d’Engagement signé pendant la durée de visibilité du profil, le prix de la Phase 2 n’est pas dû. Le prix de la Phase 1 reste régi par les stipulations qui lui sont applicables, sous réserve des droits légaux du Client, notamment en matière de rétractation (article 7.2).

3.3 Le Pack Soutien

Le Pack Soutien est une prestation d’accompagnement destinée aux Participants souhaitant bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de leur projet sportif et universitaire à l’étranger.

Il peut notamment comprendre :

• des échanges individuels avec le Participant ;
• une assistance dans la préparation et la structuration de son projet ;
• un accompagnement dans certaines démarches administratives liées à ce projet ;
• des conseils relatifs aux différentes étapes du parcours universitaire et sportif envisagé.

Le contenu exact, la durée, les modalités d’accompagnement et le prix du Pack Soutien sont ceux présentés au Client au moment de la Commande.

Le Pack Soutien constitue une prestation d’accompagnement et ne comprend aucune garantie de recrutement, d’admission dans un établissement, d’obtention d’une bourse, de visa ou de toute autre décision relevant d’un établissement, d’un entraîneur, d’une administration ou d’un tiers.

L’assistance administrative consiste en une aide pratique et en la transmission d’informations générales. Elle exclut toute consultation juridique, notamment en matière de droit des étrangers, d’immigration ou de visa, pour laquelle le Client est invité à consulter un professionnel habilité.

3.4 Le Pack Accompagnement Serein

3.4.1 Conditions d’accès

Le Pack Accompagnement Serein est destiné aux Participants ayant obtenu une admission dans un établissement d’enseignement supérieur situé aux États-Unis. Il peut être souscrit, que l’admission résulte ou non des services Outsider. Sa souscription est facultative : aucune prestation Outsider ni aucune admission n’est subordonnée à sa souscription.

3.4.2 Contenu

Le Pack Accompagnement Serein comprend les prestations d’assistance pratique suivantes, préalables au départ du Participant :

• l’établissement de la liste des documents demandés par l’établissement d’accueil et par les autorités consulaires, et la vérification de leur caractère complet avant envoi ;
• l’aide à la saisie du formulaire de demande de visa étudiant et à la prise de rendez-vous auprès du consulat compétent ;
• la coordination avec un traducteur assermenté pour la traduction des documents requis ;
• lorsque l’établissement l’exige, l’inscription du Participant à l’examen d’anglais requis ;
• la prise en charge par SH SPORTS des frais suivants, compris dans le prix du Pack dans les conditions de l’article 3.4.4 :
  • des frais SEVIS I-901 ;
  • des frais d’inscription à l’examen d’anglais exigé par l’établissement d’accueil, dans la limite d’une (1) session par Participant, les sessions suivantes restant à la charge du Client ;
  • des frais de traduction assermentée, dans la limite de huit (8) pages par Participant ;
• le suivi de ces démarches jusqu’à la date de départ du Participant.

3.4.3 Rôle du Participant

Le Participant, ou son représentant légal s’il est mineur, demeure seul signataire et déposant des formulaires et demandes adressés à l’établissement d’accueil et aux autorités. Il certifie l’exactitude des informations et documents qu’il fournit, se présente personnellement aux rendez-vous consulaires et aux examens, et transmet les pièces demandées dans les délais indiqués par SH SPORTS. SH SPORTS n’agit pas au nom du Participant auprès des autorités.

3.4.4 Prix

Le Pack Accompagnement Serein est proposé au prix forfaitaire de deux mille deux cents (2 200) euros TTC. Ce prix comprend l’ensemble des prestations décrites à l’article 3.4.2, ainsi que la prise en charge par SH SPORTS des frais SEVIS I-901, des frais d’inscription à une (1) session de l’examen d’anglais exigé par l’établissement d’accueil et des frais de traduction assermentée dans la limite de huit (8) pages. Il est fixe et ne varie pas en fonction du montant des frais effectivement engagés par SH SPORTS, notamment en cas de hausse des tarifs des autorités ou organismes concernés ou de variation du taux de change. Il est identique, que l’établissement d’accueil exige ou non l’examen d’anglais. Aucune somme n’est versée à titre d’avance et aucune régularisation n’intervient après l’exécution du Pack.

Les frais de demande de visa perçus par les autorités consulaires, ainsi que toute taxe liée à la délivrance du visa, ne sont pas compris dans le prix du Pack et sont réglés directement par le Participant ou son représentant légal.

Les sessions supplémentaires de l’examen d’anglais et les pages de traduction au-delà de la huitième ne sont pas comprises dans le prix du Pack ; elles sont réglées directement par le Client, qui en est informé au préalable.

3.4.5 Délais

SH SPORTS engage les démarches dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la Commande ou, si elle est postérieure, de la réception des documents d’admission délivrés par l’établissement d’accueil. Les délais de traitement des autorités consulaires et des organismes tiers ne dépendent pas de SH SPORTS. Lorsque la Commande intervient moins de douze (12) semaines avant la date de rentrée fixée par l’établissement, SH SPORTS en informe le Client par écrit avant la Commande et ne peut garantir que les démarches aboutissent avant cette date.

3.4.6 Absence de garantie

L’assistance administrative consiste en une aide pratique et en la transmission d’informations générales. Elle exclut toute consultation juridique, notamment en matière de droit des étrangers, d’immigration ou de visa, pour laquelle le Client est invité à consulter un professionnel habilité. La délivrance d’un visa, l’enregistrement définitif auprès de l’établissement et le résultat de l’examen d’anglais relèvent exclusivement des autorités et organismes compétents (article 9).

3.5 Le Suivi pendant votre saison d’université

3.5.1 Contenu

Le service « Suivi pendant votre saison d’université », présenté sur le Site sous le nom « Pack Suivi & Performance », comprend, pendant la Durée de suivi :

• la réalisation d’une vidéo de temps forts (« highlights ») de la saison officielle de compétition du Participant, d’une durée maximale de huit (8) minutes, livrée dans un délai de trente (30) jours à compter du dernier match de cette saison ou, si elle est postérieure, de la réception des dernières images ;
• la réalisation d’une vidéo de temps forts, d’une durée maximale de trois (3) minutes, pour chacun de trois (3) matchs choisis par le Participant, livrée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des images du match concerné, sous réserve que ces images soient transmises avant le terme de la Durée de suivi ;
• la possibilité de demander une (1) série de modifications pour chaque vidéo, dans les sept (7) jours suivant sa livraison ;
• l’accès à un groupe de messagerie individuel avec l’équipe Outsider, avec une première réponse dans un délai de deux (2) jours ouvrés au plus (du lundi au vendredi, hors jours fériés en France, heure de Paris) ;
• des conseils personnalisés sur la préparation au départ, l’adaptation à la vie à l’étranger, l’évolution sportive et les démarches de transfert, ainsi que des conseils généraux de préparation physique délivrés par un intervenant titulaire de la qualification exigée par le code du sport.

3.5.2 Durée de suivi

La Durée de suivi court de la date de la Commande jusqu’au 31 mai suivant. Elle prend fin automatiquement à cette date, sans renouvellement tacite. Le nombre de mois couverts, qui dépend de la date de la Commande, est indiqué au Client avant la Commande.

3.5.3 Images des matchs

Les vidéos sont réalisées à partir d’images transmises par le Participant ou rendues accessibles par l’établissement ou par la compétition. SH SPORTS ne filme pas les matchs. Lorsque les images d’un match choisi sont indisponibles ou inexploitables, le Participant choisit un autre match. Les vidéos sont destinées à l’usage personnel du Participant et à son profil sur la Plateforme Outsider ; toute autre diffusion relève de la responsabilité du Participant, au regard des droits détenus par l’établissement ou la compétition sur ces images.

3.5.4 Nature des conseils

Les conseils sont des recommandations d’ordre général adaptées à la situation du Participant. Ils ne remplacent ni les consignes de l’encadrement sportif et médical de l’établissement, qui prévalent en toute hypothèse, ni un avis médical, paramédical ou psychologique. En matière de transfert, SH SPORTS fournit des informations générales sur les démarches, à l’exclusion de toute prise de contact avec un établissement pour le compte du Participant et de toute Facilitation de contact.

3.6 Les services optionnels

Les services proposés par SH SPORTS en option peuvent varier et sont ceux définis sur le Site au moment de la Commande.

Certains services sont intrinsèquement liés aux Détections ; d’autres peuvent être proposés indépendamment de toute participation à une Détection.

Le contenu, le prix, les modalités d’exécution et, le cas échéant, la durée de chaque service optionnel sont précisés au Client au moment de la Commande.

Article 4 – Informations précontractuelles

4.1 Préalablement à la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

4.2 Outre les informations mentionnées à l’article 4.3, SH SPORTS transmet au Client, avant la conclusion du contrat et de manière claire et compréhensible :

• les caractéristiques essentielles du service ;
• le prix du service ;
• les informations relatives aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité (article 4.4) ;
• les autres conditions contractuelles.

4.3 SH SPORTS communique au Client les informations suivantes :

• son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
• l’existence et les modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité applicable, le cas échéant, aux services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation), ainsi que les recours dont dispose le Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations (articles 1217 et suivants du code civil) ;
• la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

4.4 SH SPORTS indique, en ce qui concerne le contenu numérique :

• le Site et la Plateforme sont accessibles depuis un navigateur internet récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone, sans installation de logiciel ; les vidéos sont lisibles dans les formats usuels du web.

4.5 Assurance. Aucune Détection ne se tient sans qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées sous la marque Outsider ait été souscrite par SH SPORTS. Le nom et l’adresse de l’assureur, le numéro du contrat et la zone géographique couverte figurent au présent article dès la souscription et sont communiqués au Client avant la Détection. Si l’assurance n’est pas en place à la date prévue d’une Détection, celle-ci est reportée ou annulée et l’article 12.1 s’applique.

4.6 Les informations suivantes peuvent être communiquées à la demande :

• des informations sur ses partenariats directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts ;
• les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance.

Article 5 – Prix

Les prestations commercialisées sous la marque Outsider sont facturées aux tarifs affichés sur le site internet au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse, lorsque la TVA française est applicable. Lorsque, en raison de la nature de la prestation et de la résidence du Client hors de l’Union européenne, la prestation n’est pas soumise à la TVA française, le prix payé reste le prix affiché et la facture mentionne le fondement de l’exonération.

Des prestations ou options complémentaires peuvent être proposées lors de l’inscription. Leur contenu et leur prix sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

SH SPORTS se réserve le droit de modifier les tarifs des prestations Outsider à tout moment.

Toute prestation déjà commandée reste facturée au tarif accepté par le Client lors de la commande.

Article 6 – Commande

6.1 Commande sur le site

Pour passer commande, le Client doit notamment :

• sélectionner la prestation OUTSIDER souhaitée ;
• compléter les informations demandées ;
• prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
• vérifier le récapitulatif de sa Commande ;
• procéder au paiement en cliquant sur le bouton de commande, dont le libellé indique expressément que la Commande entraîne une obligation de paiement, y compris, pour le Pack Outsider Pro, l’obligation de paiement conditionnelle prévue à l’article 3.2.

La Commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables relatives notamment au droit de rétractation.

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement proposé sur le site.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité. SH SPORTS ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire tiers.

Une confirmation de Commande est adressée au Client par voie électronique.

En cas de refus ou d’incident de paiement, SH SPORTS pourra suspendre ou annuler la Commande dans les conditions autorisées par la réglementation.

La Commande validée par le paiement est ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.

Le Pack Outsider Pro ne peut être commandé qu’après une décision d’admission dans les conditions de l’article 3.2.

6.2 Devis et demandes d’informations supplémentaires

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par SH SPORTS et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande.

La Commande est réputée ferme et définitive lors de l’envoi de la confirmation de l’acceptation de la Commande par SH SPORTS au Client. Cela entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.

Les devis établis par SH SPORTS ont une durée de validité de quinze (15) jours.

6.3 Archivage

Lorsque la Commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, SH SPORTS conserve l’écrit constatant le contrat pendant une durée de dix (10) ans à compter de sa conclusion et en garantit l’accès au Client à tout moment, sur simple demande adressée à outsider.showcases@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Les contrats conclus à distance sont soumis aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation.

La ventilation du prix retenue pour chaque prestation reflète la charge de travail réelle de chacune de ses étapes. Dans le Pack Outsider, le profil est d’abord constitué à partir des informations transmises par le Participant, puis enrichi par les éléments recueillis directement par SH SPORTS lors de la Détection, selon un protocole identique pour tous les Participants (mêmes tests, même dispositif de captation vidéo). Dans le Pack Outsider Pro, le profil est établi à partir d’éléments fournis par le Participant, de provenance, de format et de qualité variables, que SH SPORTS doit vérifier, faire compléter le cas échéant, sélectionner et mettre en forme afin de les rendre fiables et comparables aux autres profils présentés sur la Plateforme Outsider. Ce travail de vérification et de mise en conformité constitue l’essentiel de la prestation du Pack Outsider Pro.

7.1 Le Pack Outsider

Le prix de l’offre « Détection & Création profil » est fixé à 145 € TTC.

Cette offre comprend la création du profil du joueur, sa mise en ligne sur la Plateforme Outsider après réception des informations nécessaires à sa finalisation, sa visibilité auprès des recruteurs pendant une durée de douze (12) mois à compter du paiement de la Commande, ainsi que la participation à une Détection et à un rendez-vous individuel.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En validant expressément la demande lors du paiement, le Client consommateur demande à SH SPORTS de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur est informé que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra payer à SH SPORTS un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de sa rétractation. Ce montant est proportionnel au prix total de la prestation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Pour l’application de l’article L.221-25 du Code de la consommation, le prix effectivement payé pour le Pack Outsider est réparti comme suit :

• 45 % au titre de la constitution et de la mise en ligne du profil initial, établi à partir des informations transmises par le Participant ;
• 15 % au titre du rendez-vous individuel en visioconférence de trente (30) minutes ;
• 30 % au titre de la Détection et de l’enrichissement du profil à partir des vidéos, tests et évaluations réalisés lors de la Détection ;
• 10 % au titre de la visibilité, répartie à parts égales sur chaque mois de la durée souscrite.

À titre indicatif, pour un prix payé de 145 € TTC, ces montants s’élèvent respectivement à 65,25 €, 21,75 €, 43,50 € et 14,50 €.

La durée de visibilité prévue au présent article court à compter du paiement de la Commande, indépendamment de la date à laquelle le Participant transmet les informations nécessaires à la finalisation de son profil.

En cas de rétractation avant la réalisation de la Détection, le Client reste redevable :

• de la part de 45 % correspondant à la constitution et à la mise en ligne du profil initial, dès lors que les prestations correspondantes ont effectivement été réalisées ;
• de la part de 15 % correspondant au rendez-vous individuel, dès lors que celui-ci a effectivement eu lieu ;
• du montant correspondant à la durée de visibilité effectivement fournie, calculé au prorata de la durée effectivement écoulée.

La part de 30 % correspondant à la Détection et à l’enrichissement du profil, ainsi que la part de 15 % correspondant au rendez-vous individuel lorsque celui-ci n’a pas encore eu lieu, ne sont pas dues et sont remboursées au Client.

En cas de rétractation après la réalisation de la Détection, le Client reste redevable des parts de 45 % (profil initial) et de 30 % (Détection et enrichissement du profil), de la part de 15 % si le rendez-vous individuel a eu lieu, et du montant correspondant à la durée de visibilité effectivement fournie.

À réception de la demande de rétractation, SH SPORTS met fin à la visibilité du profil du joueur sur la Plateforme et auprès des recruteurs, sous réserve des obligations légales applicables en matière de conservation des données.

Lorsque l’intégralité de la prestation a été exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client reconnaît, après en avoir été informé et avoir expressément demandé le commencement immédiat de la prestation, perdre son droit de rétractation à compter de l’exécution complète de celle-ci, conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation.

7.2 Le Pack Outsider Pro

Le prix total de l’offre « Outsider Pro » est de 700 € TTC : 300 € TTC payables à la Commande au titre de la Phase 1 et 400 € TTC exigibles uniquement à la signature d’un Engagement au titre de la Phase 2, dans les conditions de l’article 3.2.

La Phase 1 comprend la création du profil du joueur, sa mise en ligne sur la Plateforme Outsider après réception des informations nécessaires à sa finalisation, ainsi que sa visibilité auprès des recruteurs pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du paiement de la Commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En validant expressément la demande lors du paiement, le Client consommateur demande à SH SPORTS de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur est informé que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra payer à SH SPORTS un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de sa rétractation. Ce montant est proportionnel au prix total de la prestation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Pour l’application de l’article L.221-25 du Code de la consommation, le prix de la Phase 1 du Pack Outsider Pro est réparti comme suit : 92 % au titre de la constitution du profil décrite à l’article 3.2 et de sa mise en ligne ; 8 % au titre de la visibilité, répartie à parts égales sur chaque mois de la durée souscrite. À titre indicatif, pour un prix payé de 300 € TTC, ces montants s’élèvent respectivement à 276 € et 24 €.

Les prestations de la Phase 2 (préparation au départ) prévues à l’article 3.2 sont soumises au droit de rétractation dans les mêmes conditions. Lorsque le Client exerce son droit de rétractation avant leur commencement, aucune somme n’est due à ce titre. Lorsqu’il l’exerce après leur commencement, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées.

La durée de visibilité prévue au présent article court à compter du paiement de la Commande, indépendamment de la date à laquelle le Participant transmet les informations nécessaires à la finalisation de son profil.

En cas de rétractation pendant le délai de quatorze (14) jours mais postérieurement à la création et à la mise en ligne du profil du joueur, le Client reste redevable :

• de la part de 92 % correspondant à la constitution du profil décrite à l’article 3.2 et à sa mise en ligne, dès lors que les prestations correspondantes ont effectivement été réalisées ;
• du montant correspondant à la durée de visibilité effectivement fournie, calculé au prorata de la durée effectivement écoulée.

À réception de la demande de rétractation, SH SPORTS met fin à la visibilité du profil du joueur sur la Plateforme et auprès des recruteurs, sous réserve des obligations légales applicables en matière de conservation des données.

Lorsque l’intégralité de la prestation a été exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le Client reconnaît, après en avoir été informé et avoir expressément demandé le commencement immédiat de la prestation, perdre son droit de rétractation à compter de l’exécution complète de celle-ci, conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation.

7.3 Le Pack Soutien

Le Pack Soutien est une prestation d’accompagnement dont le contenu, la durée et les modalités d’exécution sont précisés au Client lors de la Commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En validant expressément la demande lors du paiement, le Client consommateur demande à SH SPORTS de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur est informé que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra payer à SH SPORTS un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de sa rétractation, calculé proportionnellement au prix total de la prestation, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse du Client de commencer son exécution immédiatement et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation en cas d’exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.4 Le Pack Accompagnement Serein

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En validant expressément la demande lors du paiement, le Client consommateur demande à SH SPORTS de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur est informé que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra payer à SH SPORTS un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de sa rétractation. Ce montant est proportionnel au prix total de la prestation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Les frais déjà réglés par SH SPORTS à la date de la rétractation, notamment les frais SEVIS I-901, d’inscription à l’examen d’anglais et de traduction assermentée, font partie des prestations effectivement fournies.

7.5 Le Suivi pendant votre saison d’université

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

En validant expressément la demande lors du paiement, le Client consommateur demande à SH SPORTS de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.

Le Client consommateur est informé que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra payer à SH SPORTS un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de sa rétractation. Ce montant est proportionnel au prix total de la prestation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Pour l’application de l’article L.221-25 du Code de la consommation, le prix effectivement payé pour le service « Suivi pendant votre saison d’université » est réparti comme suit : 15 % au titre de la vidéo de la saison ; 15 % au titre des vidéos des trois matchs choisis, soit un tiers de cette part par match ; 70 % au titre de l’accompagnement et des conseils, répartie à parts égales sur chaque mois de la Durée de suivi.

7.6 Les services optionnels

Les services optionnels sont soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de l’exécution d’un service optionnel avant l’expiration du délai de rétractation, il est informé que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de l’exécution, il devra régler à SH SPORTS un montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu’à la date de sa rétractation.

Lorsque l’option est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse du Client de commencer son exécution immédiatement et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation en cas d’exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7.7 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à SH SPORTS avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours :

• au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible gratuitement et en permanence sur le Site (lien « Se rétracter du contrat » figurant en pied de page de toutes les pages du Site) ;
• ou en adressant le formulaire figurant en Annexe 1, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à outsider.showcases@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de SH SPORTS.

SH SPORTS accuse réception de la rétractation sans délai, sur un support durable.

SH SPORTS rembourse au Client les sommes dues au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de sa décision de se rétracter, déduction faite, le cas échéant, du montant correspondant aux prestations fournies jusqu’à cette date dans les conditions du présent article. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour le Client.

Article 8 – Modalités d’inscription

8.1 Informations générales

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et de la Commande.

Le Participant doit fournir les informations demandées par SH SPORTS nécessaires à l’organisation de la Détection, à son évaluation et à la création, à la finalisation et à la gestion de son profil Outsider selon les services commandés.

À la suite de la Commande, SH SPORTS peut adresser au Participant un questionnaire ou tout autre support permettant de recueillir les informations nécessaires à la création et à la finalisation de son profil.

Le Participant s’engage à compléter et transmettre ces informations dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de leur mise à disposition.

Le Participant reconnaît que la transmission de ces informations est nécessaire à la finalisation et à la mise en ligne de son profil et peut également être nécessaire à sa présentation aux recruteurs et aux opportunités universitaires susceptibles de correspondre à son profil.

En cas de transmission tardive ou incomplète des informations demandées, SH SPORTS pourra différer la finalisation ou la mise en ligne du profil jusqu’à réception des éléments nécessaires, sans que ce délai ait pour effet de prolonger automatiquement la durée de visibilité souscrite.

Concernant les Détections, le Participant s’engage à signaler toute information susceptible d’affecter sa capacité à participer normalement et en sécurité aux activités sportives proposées, dans un délai de trois jours à compter du jour où il a eu connaissance de sa potentielle incapacité.

SH SPORTS peut demander tout document ou toute autorisation nécessaire à la participation à une Détection.

8.2 Participants mineurs

Lorsque le Participant est mineur, son inscription est effectuée ou autorisée par son représentant légal dans les conditions définies par SH SPORTS.

Le représentant légal déclare disposer de l’autorité nécessaire pour inscrire le Participant mineur et autoriser sa participation aux activités proposées.

SH SPORTS pourra notamment demander une autorisation parentale spécifique préalablement à la participation.

Le représentant légal s’engage également à veiller à ce que les informations nécessaires à la création, à la finalisation et à la gestion du profil du Participant mineur soient complètes, exactes et régulièrement mises à jour.

8.3 Aptitude à la pratique sportive et assurance

La participation à une Détection est réservée aux Participants titulaires, à la date de la Détection, d’une licence de football en cours de validité délivrée par la Fédération française de football ou par une autre fédération nationale membre de la FIFA. Le Client en justifie à la demande de SH SPORTS. Avant la Détection, le Participant majeur, ou le représentant légal du Participant mineur, atteste sur l’honneur, au moyen du formulaire transmis par SH SPORTS, que le Participant a répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire de santé mis à sa disposition ou, à défaut, qu’il a obtenu d’un médecin un certificat attestant l’absence de contre-indication à la pratique du football. Les réponses au questionnaire ne sont pas transmises à SH SPORTS.

Si, le jour de la Détection, le Participant ne peut justifier d’une licence en cours de validité, l’accès à la Détection lui est refusé. Lorsque le Client justifie, dans un délai de sept (7) jours à compter de la Détection, avoir obtenu ou régularisé cette licence, SH SPORTS reporte sans frais, une seule fois, la participation du Participant à une Détection ultérieure, dans la limite des places disponibles. À défaut, le refus d’accès est assimilé à une absence et l’article 11.1 s’applique.

L’assurance de responsabilité civile de SH SPORTS (article 4.5) couvre les dommages dont SH SPORTS est responsable. Le Client est informé de son intérêt à souscrire, pour le Participant, une assurance de personnes couvrant les dommages corporels que celui-ci pourrait subir en dehors de toute faute de SH SPORTS ; les garanties attachées à la licence sportive du Participant ne couvrent pas nécessairement les activités organisées par SH SPORTS.

Lorsque le Participant est mineur, son représentant légal communique un numéro de téléphone joignable pendant toute la durée de la Détection et autorise les responsables de la Détection à faire appel aux services de secours et à prendre toute mesure d’urgence rendue nécessaire par l’état du Participant.

Article 9 – Absence de garantie de recrutement, d’admission ou de bourse

Les services proposés par SH SPORTS sous la marque Outsider constituent des services de détection, d’évaluation, de visibilité, d’accompagnement et de facilitation de contact dans le cadre de projets sportifs et universitaires internationaux.

SH SPORTS ne garantit pas au Participant ou au Client :

• l’obtention d’un recrutement sportif ou universitaire ;
• la prise de contact par une université, un coach, un recruteur ou tout autre Utilisateur de la Plateforme ;
• l’admission dans une université ou un établissement d’enseignement ;
• l’obtention d’une place dans une équipe sportive ;
• l’obtention d’une bourse ou d’une aide financière, ni son montant ;
• l’obtention d’une éligibilité sportive ou académique auprès d’une organisation sportive ou d’un établissement donné ;
• l’obtention d’un visa, d’une autorisation de séjour ou de tout autre document administratif ;
• la réussite d’un projet sportif, universitaire ou international.

Les appréciations, évaluations, recommandations, informations ou Facilitations de contact réalisées par SH SPORTS sont fournies dans le cadre des prestations commandées et ne constituent pas une décision ou une garantie émanant d’une université, d’un entraîneur, d’une fédération, d’une ligue ou d’une autorité administrative.

Les décisions relatives au recrutement, à l’admission, aux conditions sportives, aux conditions académiques, aux aides financières, à l’éligibilité et aux démarches administratives relèvent exclusivement des organismes ou autorités compétents.

Le Participant et, le cas échéant, son représentant légal reconnaissent ainsi que l’achat d’une prestation Outsider porte sur les services expressément décrits dans les présentes CGV et dans l’offre souscrite, et non sur l’obtention d’un résultat déterminé.

Aucune disposition du présent article n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une obligation ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 10 – Durée, exécution et fin des services

10.1 Pack Outsider

Le Pack Outsider est conclu pour une durée déterminée.

La prestation comprend notamment la création et la mise en ligne du profil du Participant sur la Plateforme Outsider, sa visibilité pendant une durée de douze (12) mois à compter du paiement de la Commande, la participation à une Détection et le rendez-vous individuel prévus dans le cadre du Pack.

La durée de visibilité du profil court à compter du paiement de la Commande, indépendamment de la date à laquelle le Participant complète le questionnaire ou transmet les informations nécessaires à la finalisation de son profil.

À la suite du paiement, SH SPORTS adresse au Participant les éléments nécessaires à la collecte des informations permettant de finaliser son profil. La mise en ligne et l’exploitation complète du profil sont conditionnées à la réception des informations nécessaires.

Dès lors que les informations nécessaires ont été transmises et que le profil est suffisamment complet, SH SPORTS peut finaliser le profil, le mettre en ligne et, lorsque les conditions sont réunies, le présenter aux recruteurs et opportunités universitaires susceptibles de correspondre au profil du Participant, y compris avant la participation à la Détection.

À l’issue de la période de douze (12) mois, la visibilité du profil prend automatiquement fin, sans renouvellement tacite et sans qu’aucune démarche de résiliation ne soit nécessaire de la part du Client.

Une éventuelle prolongation de la visibilité du profil fera l’objet d’une nouvelle proposition commerciale et, le cas échéant, d’un nouvel accord du Client.

10.1.1 Délais d’exécution

SH SPORTS met en ligne le profil du Participant dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires à sa finalisation. Les vidéos, évaluations et données recueillies lors de la Détection sont intégrées au profil dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la Détection. En cas de retard imputable à SH SPORTS, la durée de visibilité du profil est prolongée d’une durée équivalente au retard constaté.

10.1.2 Demande de fin anticipée de la visibilité du profil

Le Client ou le Participant peut demander à tout moment que son profil cesse d’être visible sur la Plateforme Outsider.

Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : outsider.showcases@gmail.com et sera traitée dans les plus brefs délais par l’équipe SH SPORTS.

La demande de retrait anticipé du profil entraîne la fin de sa diffusion auprès des Utilisateurs autorisés de la Plateforme.

La demande de retrait anticipé du profil n’entraîne pas le remboursement du prix du Pack Outsider, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les conséquences relatives aux données personnelles contenues dans le profil sont régies séparément par la Politique de confidentialité et par la réglementation applicable en matière de protection des données.

10.1.3 Résiliation pour manquement de SH SPORTS

En cas de manquement de SH SPORTS à ses obligations contractuelles, le Client dispose des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le manquement est susceptible d’être corrigé, le Client est invité à en informer préalablement SH SPORTS afin de lui permettre d’y remédier dans un délai raisonnable.

Les présentes dispositions ne limitent aucun des droits impératifs reconnus au consommateur.

10.1.4 Cessation du service en cas de manquement du Participant

SH SPORTS peut mettre fin à l’accès du Participant aux services Outsider en cas notamment :

• de fourniture volontaire d’informations ou de documents faux ou falsifiés ;
• d’utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
• de comportement injurieux, menaçant, violent ou gravement irrespectueux envers les équipes, les établissements partenaires, les Participants ou tout intervenant dans le cadre des activités Outsider ;
• d’utilisation du profil ou de la Plateforme contraire à leur finalité ;
• de comportement ou de faits d’une particulière gravité, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale d’autrui, ou de rendre manifestement incompatible le maintien du Participant au sein du dispositif Outsider avec la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du projet ;
• ou de tout autre manquement suffisamment grave aux obligations contractuelles du Participant.

Lorsque la nature du manquement le permet, SH SPORTS informe préalablement le Client du manquement constaté et lui accorde un délai raisonnable pour y remédier.

La cessation du service ne peut entraîner la conservation par SH SPORTS de sommes auxquelles elle n’aurait pas droit au regard de la réglementation applicable.

10.2 Pack Outsider Pro

Le Pack Outsider Pro est conclu pour une durée déterminée.

La prestation comprend notamment la création et la mise en ligne du profil du Participant sur la Plateforme Outsider ainsi que sa visibilité auprès des Utilisateurs autorisés pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du paiement de la Commande.

La durée de visibilité du profil court à compter du paiement de la Commande, indépendamment de la date à laquelle le Participant complète le questionnaire ou transmet les informations nécessaires à la finalisation de son profil.

À la suite du paiement, SH SPORTS adresse au Participant les éléments nécessaires à la collecte des informations permettant de finaliser son profil. La mise en ligne et l’exploitation complète du profil sont conditionnées à la réception des informations nécessaires.

Dès lors que les informations nécessaires ont été transmises et que le profil est suffisamment complet, SH SPORTS peut finaliser le profil, le mettre en ligne et le présenter aux recruteurs et opportunités universitaires susceptibles de correspondre au profil du Participant.

À l’issue de la période de vingt-quatre (24) mois, la visibilité du profil prend automatiquement fin, sans renouvellement tacite et sans qu’aucune démarche de résiliation ne soit nécessaire de la part du Client.

Une éventuelle prolongation de la visibilité du profil fera l’objet d’une nouvelle proposition commerciale et, le cas échéant, d’un nouvel accord du Client.

10.2.1 Délais d’exécution

SH SPORTS met en ligne le profil du Participant dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires, ce délai incluant leur vérification. Lorsque les éléments fournis sont insuffisants, SH SPORTS en informe le Participant dans ce même délai en précisant les éléments complémentaires attendus ; le délai court à nouveau à compter de leur réception. En cas de retard imputable à SH SPORTS, la durée de visibilité du profil est prolongée d’une durée équivalente au retard constaté.

10.2.2 Demande de fin anticipée de la visibilité du profil

Le Client ou le Participant peut demander à tout moment que son profil cesse d’être visible sur la Plateforme Outsider.

Toute demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse : outsider.showcases@gmail.com et sera traitée dans les plus brefs délais par l’équipe SH SPORTS.

La demande de retrait anticipé du profil entraîne la fin de sa diffusion auprès des Utilisateurs autorisés de la Plateforme.

La demande de retrait anticipé du profil n’entraîne pas le remboursement du prix du Pack Outsider Pro, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

10.2.3 Résiliation pour manquement de SH SPORTS

En cas de manquement de SH SPORTS à ses obligations contractuelles, le Client dispose des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le manquement est susceptible d’être corrigé, le Client est invité à en informer préalablement SH SPORTS afin de lui permettre d’y remédier dans un délai raisonnable.

Les présentes dispositions ne limitent aucun des droits impératifs reconnus au consommateur.

10.2.4 Cessation du service en cas de manquement du Participant

SH SPORTS peut mettre fin à l’accès du Participant aux services Outsider en cas notamment :

• de fourniture volontaire d’informations ou de documents faux ou falsifiés ;
• d’utilisation frauduleuse de la Plateforme ;
• de comportement injurieux, menaçant, violent ou gravement irrespectueux envers les équipes, les établissements partenaires, les Participants ou tout intervenant dans le cadre des activités Outsider ;
• d’utilisation du profil ou de la Plateforme contraire à leur finalité ;
• de comportement ou de faits d’une particulière gravité, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale d’autrui, ou de rendre manifestement incompatible le maintien du Participant au sein du dispositif Outsider avec la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du projet ;
• ou de tout autre manquement suffisamment grave aux obligations contractuelles du Participant.

Lorsque la nature du manquement le permet, SH SPORTS informe préalablement le Client du manquement constaté et lui accorde un délai raisonnable pour y remédier.

La cessation du service ne peut entraîner la conservation par SH SPORTS de sommes auxquelles elle n’aurait pas droit au regard de la réglementation applicable.

10.3 Pack Soutien

Le Pack Soutien est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations prévues lors de la Commande.

Le contenu, la durée et les modalités d’exécution du Pack Soutien sont précisés au Client lors de la Commande.

Le service prend fin à l’issue de la réalisation des prestations prévues dans le cadre du Pack, sauf durée différente expressément prévue lors de la Commande.

Lorsque le Pack Soutien comprend plusieurs rendez-vous ou étapes d’accompagnement, ceux-ci sont réalisés selon les modalités et délais convenus entre SH SPORTS et le Client.

En cas de demande de fin anticipée par le Client, les dispositions relatives au droit de rétractation, lorsqu’elles sont applicables, ainsi que les conditions particulières éventuellement prévues lors de la Commande s’appliquent.

En cas de manquement de SH SPORTS à ses obligations contractuelles, le Client dispose des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

SH SPORTS peut mettre fin au service en cas de manquement suffisamment grave du Participant à ses obligations contractuelles, notamment en cas de fourniture volontaire d’informations fausses ou falsifiées, de comportement gravement irrespectueux ou de comportement rendant manifestement incompatible la poursuite de l’accompagnement avec son bon fonctionnement.

10.4 Pack Accompagnement Serein

Le Pack Accompagnement Serein est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution des démarches décrites à l’article 3.4. Il prend fin à la date de départ du Participant.

En cas de manquement de SH SPORTS à ses obligations contractuelles, le Client dispose des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

SH SPORTS peut mettre fin au service en cas de manquement suffisamment grave du Participant à ses obligations contractuelles, notamment en cas de fourniture volontaire d’informations ou de documents faux ou falsifiés. La cessation du service ne peut entraîner la conservation par SH SPORTS de sommes auxquelles elle n’aurait pas droit au regard de la réglementation applicable.

10.5 Suivi pendant votre saison d’université

Le service « Suivi pendant votre saison d’université » est conclu pour la Durée de suivi définie à l’article 3.5.2.

Lorsque le Participant quitte l’établissement ou interrompt définitivement sa saison avant le terme de la Durée de suivi, pour un motif justifié (blessure ou autre raison médicale), le Client peut demander la fin anticipée du service. La part du prix correspondant aux mois de suivi restant à courir et aux vidéos non réalisées lui est alors remboursée.

En cas de manquement de SH SPORTS à ses obligations contractuelles, le Client dispose des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

10.6 Services optionnels

10.6.1 Durée et exécution des services optionnels

Les services optionnels proposés par SH SPORTS constituent des prestations complémentaires dont le contenu, le prix et, le cas échéant, la durée sont précisés au Client au moment de la Commande.

Lorsqu’un service optionnel est directement lié à une Détection, celui-ci est exécuté dans le cadre et selon les modalités de la Détection concernée.

Lorsqu’un service optionnel peut être réalisé indépendamment d’une Détection, il est exécuté selon les modalités, délais et conditions précisés au moment de la Commande.

Sauf indication contraire lors de la Commande, les services optionnels sont des prestations ponctuelles et prennent fin une fois leur exécution réalisée.

10.6.2 Annulation ou absence du Participant

Lorsqu’un service optionnel est directement lié à une Détection et ne peut être réalisé indépendamment de celle-ci, son annulation ou l’absence du Participant est soumise aux conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

Lorsqu’un service optionnel est indépendant d’une Détection, son annulation est soumise aux conditions prévues lors de la Commande et aux dispositions légales applicables, notamment en matière de droit de rétractation.

10.6.3 Fin anticipée

Lorsque le Client demande la fin anticipée d’un service optionnel, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux conditions particulières communiquées lors de la Commande.

Lorsque le Client a expressément demandé le commencement de l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions de l’article 7 relatives au paiement des prestations effectivement réalisées s’appliquent.

10.6.4 Cessation en cas de manquement

SH SPORTS peut suspendre ou mettre fin à un service optionnel en cas de manquement suffisamment grave du Participant à ses obligations contractuelles, notamment en cas de comportement injurieux, menaçant, violent ou gravement irrespectueux, d’utilisation frauduleuse des services ou de fourniture volontaire d’informations fausses ou falsifiées.

Lorsque la nature du manquement le permet, SH SPORTS informe préalablement le Client du manquement constaté et lui accorde un délai raisonnable pour y remédier.

La cessation du service ne peut entraîner la conservation par SH SPORTS de sommes auxquelles elle n’aurait pas droit au regard de la réglementation applicable.

10.6.5 Annulation ou report d’une Détection

Lorsqu’un service optionnel est directement lié à une Détection qui est reportée ou annulée par SH SPORTS, les dispositions de l’article 12 des présentes CGV s’appliquent.

Lorsqu’un service optionnel indépendant d’une Détection est annulé par SH SPORTS, le Client bénéficie, selon les circonstances et sous réserve des dispositions légales applicables, d’un report ou du remboursement du service concerné.

Article 11 – Annulation d’une Détection par le Participant

11.1 Annulation ou absence lors d’une Détection

Toute demande d’annulation d’une participation à une Détection doit être adressée à SH SPORTS par écrit aux coordonnées indiquées sur le site internet d’Outsider.

Sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives au droit de rétractation, l’annulation ou l’absence du Participant à une Détection ne donne pas lieu au remboursement de la prestation concernée.

En cas d’absence du Participant à la Détection sans justificatif médical, SH SPORTS ne dispose ni des vidéos ni des données d’évaluation nécessaires à la constitution d’un profil conforme aux standards de qualité et d’homogénéité de la Plateforme Outsider, qui reposent sur l’observation directe de chaque Participant selon un protocole identique. SH SPORTS propose alors au Client :

• la participation du Participant à une Détection ultérieure, dans la limite des places disponibles, moyennant un supplément de soixante (60) euros TTC.
• À défaut d’accord du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la Détection, SH SPORTS peut retirer de la Plateforme Outsider le profil du Participant mis en ligne avant la Détection, afin de préserver la fiabilité des profils présentés aux Utilisateurs autorisés. SH SPORTS conserve alors les sommes correspondant aux prestations exécutées ainsi que la part du prix afférente à la Détection, la place du Participant ayant été réservée et les coûts correspondants engagés ; la part du prix correspondant à la durée de visibilité restant à courir est remboursée au Client.

En cas d’empêchement résultant d’une blessure ou d’une incapacité médicale, le Participant peut transmettre à SH SPORTS un justificatif médical.

Lorsque l’empêchement médical est temporaire et d’une durée inférieure à trois (3) mois, SH SPORTS pourra, sous réserve des disponibilités, proposer le report de la participation à une Détection ultérieure.

Lorsque l’empêchement médical est d’une durée supérieure ou égale à trois (3) mois, SH SPORTS pourra, après examen du justificatif transmis, proposer le remboursement de la prestation concernée.

Aucun remboursement ou report ne pourra toutefois avoir pour effet de remettre en cause une prestation déjà intégralement exécutée ou une Facilitation de contact effectivement réalisée, sous réserve des droits impératifs reconnus au Client par la réglementation applicable.

Lorsqu’une option a été commandée et payée spécifiquement pour être réalisée pendant la Détection, son sort suit celui de la prestation principale dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Les dispositions du présent article constituent une politique commerciale applicable aux annulations et absences et sont distinctes de l’exercice éventuel du droit légal de rétractation.

11.2 Annulation d’un entretien

Une annulation ou une absence du Participant lors du premier entretien individuel inclus dans un Pack pourra donner lieu, même en l’absence de motif justificatif, à la fixation d’un nouvel entretien.

En cas de nouvelle annulation ou absence lors de cet entretien de remplacement, SH SPORTS pourra considérer la prestation d’entretien comme non réalisée et ne sera pas tenue d’organiser un nouvel entretien, sauf décision contraire de sa part.

Cette politique ne prive pas le Client des droits dont il dispose en application des dispositions impératives de la réglementation applicable.

Article 12 – Report, modification ou annulation par SH SPORTS

12.1 Détection et services liés

SH SPORTS peut être amenée à modifier, reporter ou annuler une Détection organisée sous la marque Outsider notamment en cas :

• d’indisponibilité du terrain ou des installations ;
• de conditions météorologiques incompatibles avec la sécurité ;
• de nombre insuffisant de Participants ;
• d’indisponibilité majeure d’un intervenant ;
• de décision administrative ;
• de force majeure ;
• ou de toute autre circonstance rendant impossible le maintien de l’événement dans des conditions normales.

En cas d’annulation définitive d’une Détection par SH SPORTS, le Client choisit entre :

• le report de la participation du Participant à une autre Détection ;
• un avoir d’un montant égal à la part du prix correspondant aux prestations non réalisées, valable jusqu’au terme de la durée de visibilité souscrite ;
• le remboursement.

Le remboursement porte sur l’intégralité du prix du Pack Outsider, et le profil du Participant est alors retiré de la Plateforme Outsider. Toutefois, lorsque le Participant a déjà bénéficié d’une Facilitation de contact avant la notification de l’annulation, le remboursement porte uniquement sur la part du prix correspondant aux prestations non réalisées (Détection et, le cas échéant, rendez-vous individuel), ainsi que sur les options exclusivement liées à cette Détection ; le profil du Participant demeure alors visible jusqu’au terme de la durée souscrite.

En cas de report, SH SPORTS communiquera au Client les nouvelles modalités de participation. Le profil reste alors visible sur la plateforme Outsider.

En cas de remboursement au Client des sommes versées pour la prestation de Détection annulée, toutes les options commandées et payées par le Client et réalisables seulement lors de ladite Détection seront également remboursées.

Tout service optionnel commandé par le Client et pouvant être réalisé sans qu’une Détection ne soit organisée sera maintenu en l’état.

En cas de report ou d’avoir, toute option commandée et effectivement payée par le Client fera l’objet du même traitement que la prestation annulée, à savoir un report ou un avoir selon les cas.

Les dépenses engagées personnellement par le Client ou le Participant indépendamment de la prestation OUTSIDER, telles que les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration, ne sont pas incluses dans la prestation et ne sont pas prises en charge par SH SPORTS, sauf obligation légale contraire.

Tout remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision impactant la prestation concernée.

12.2 Services optionnels indépendants de toute Détection

Tout service optionnel commandé par le Client et pouvant être réalisé sans qu’une Détection ne soit organisée peut faire l’objet d’un report sous réserve de validation des conditions du report par le Client. A défaut d’accord, le service sera annulé et le Client sera remboursé du prix effectivement payé.

En cas d’annulation par SH SPORTS d’un service optionnel effectivement payé par le Client, celui-ci sera intégralement remboursé du prix payé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation dudit service.

Article 13 – Responsabilité

SH SPORTS est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles qui lui incombent conformément à la réglementation applicable.

SH SPORTS ne saurait toutefois être tenue responsable des décisions prises de manière indépendante par une université, un établissement d’enseignement, un entraîneur, une fédération, un organisme sportif universitaire, une administration, une ambassade, un consulat ou tout autre organisme tiers.

SH SPORTS ne garantit pas non plus le maintien permanent d’un établissement ou d’un partenaire particulier sur la plateforme Outsider pendant toute la durée de visibilité d’un profil.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être à l’égard d’un consommateur.

Article 14 – Déroulement et sécurité des Détections

Le Participant s’engage à respecter les instructions des responsables, éducateurs, entraîneurs et autres intervenants présents lors des Détections.

Il s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres Participants, les équipes de SH SPORTS, les intervenants, les installations et les tiers.

SH SPORTS se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement d’une activité tout Participant dont le comportement compromet la sécurité des personnes ou le bon déroulement de l’événement.

Le Participant est responsable de son équipement personnel sauf lorsque certains équipements sont expressément fournis dans le cadre de la prestation.

La pratique du football comporte les risques inhérents à toute activité sportive.

Aucune disposition du présent article n’a toutefois pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité de SH SPORTS qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 15 – Profil et visibilité sur la Plateforme Outsider

15.1 Création et finalisation du profil

Dans le cadre des prestations proposées par Outsider, SH SPORTS crée et gère un profil consacré au Participant sur la Plateforme Outsider selon les services souscrits.

À la suite de la validation de la Commande et du paiement, SH SPORTS adresse au Participant, par voie électronique, les éléments nécessaires à la collecte des informations permettant la création et la finalisation de son profil, notamment un questionnaire destiné à recueillir les informations sportives, académiques et personnelles nécessaires à la présentation de son profil.

Le Participant s’engage à compléter et transmettre ces informations dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de leur mise à disposition.

La réception de ces informations est nécessaire à la finalisation et à la mise en ligne du profil.

Lorsque les informations nécessaires ont été reçues et que le profil est suffisamment complet, SH SPORTS peut finaliser le profil du Participant, le mettre en ligne sur la Plateforme Outsider et, lorsque les conditions sont réunies, le présenter aux recruteurs, établissements ou opportunités universitaires susceptibles de correspondre à son profil.

Cette présentation peut intervenir avant même la participation du Participant à une Détection.

Les informations, résultats, statistiques, évaluations, photographies, vidéos ou autres éléments recueillis lors d’une Détection peuvent ensuite être ajoutés au profil afin de l’enrichir et de permettre une présentation plus complète du Participant.

En cas de transmission tardive ou incomplète des informations demandées, SH SPORTS pourra différer la finalisation ou la mise en ligne du profil jusqu’à réception des éléments nécessaires.

Le retard dans la transmission des informations nécessaires par le Participant ne prolonge pas automatiquement la durée de visibilité souscrite.

Les délais de mise en ligne du profil par SH SPORTS sont fixés aux articles 10.1.1 et 10.2.1.

15.2 Durée de visibilité

Pour le Pack Outsider, le profil du Participant bénéficie d’une visibilité pendant une durée de douze (12) mois à compter du paiement de la Commande.

Pour le Pack Outsider Pro, le profil du Participant bénéficie d’une visibilité pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du paiement de la Commande.

La durée de visibilité court indépendamment de la date à laquelle le Participant complète son questionnaire ou transmet les informations nécessaires à la finalisation de son profil.

Le Participant reconnaît ainsi que le délai nécessaire à la transmission de ses informations est compris dans la durée de visibilité souscrite.

À l’issue de la durée prévue pour le Pack concerné, la visibilité du profil prend automatiquement fin, sauf nouvelle souscription ou prolongation expressément acceptée par le Client.

15.3 Conditions de visibilité et de présentation

La visibilité du profil comprend notamment sa possibilité de consultation par les Utilisateurs autorisés de la Plateforme Outsider dans les conditions définies par SH SPORTS.

SH SPORTS peut également présenter directement certains profils à des recruteurs, établissements ou opportunités universitaires susceptibles de correspondre aux caractéristiques du Participant.

Le Participant reconnaît que la présentation de son profil peut intervenir avant ou après une Détection et peut évoluer au cours de la période de visibilité en fonction des informations disponibles, des résultats obtenus et des éléments ajoutés au profil.

SH SPORTS demeure libre de déterminer les modalités techniques et opérationnelles de présentation des profils aux Utilisateurs autorisés, dans le respect des services souscrits.

15.4 Retrait anticipé du profil

Le Client ou le Participant peut demander à tout moment que son profil cesse d’être visible sur la Plateforme Outsider.

Toute demande doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse : outsider.showcases@gmail.com et sera traitée dans les plus brefs délais par l’équipe SH SPORTS.

Cette demande entraîne la fin de la diffusion du profil auprès des utilisateurs de la Plateforme, sous réserve des obligations légales applicables.

La demande de retrait anticipé du profil n’entraîne pas le remboursement du prix du Pack, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.

Les conséquences relatives aux données personnelles contenues dans le profil sont régies séparément par la Politique de confidentialité et par la réglementation applicable en matière de protection des données.

15.5 Informations figurant dans le profil

Le Client et le Participant s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Participant peut signaler à SH SPORTS toute erreur ou information devenue obsolète afin que les corrections nécessaires puissent être apportées.

SH SPORTS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations fausses, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client ou le Participant, sauf lorsque l’erreur résulte directement d’un manquement imputable à SH SPORTS.

15.6 Absence de garantie de consultation ou de recrutement

La mise en ligne et la visibilité d’un profil constituent une prestation de présentation du profil.

SH SPORTS ne garantit notamment :

• aucun nombre minimum de consultations du profil ;
• aucune prise de contact par un recruteur ou un établissement ;
• aucune proposition de recrutement ;
• aucune admission dans un établissement ;
• aucune obtention de bourse ou d’aide financière ;
• aucune signature avec une équipe ou un établissement ;
• aucun résultat particulier dans le cadre du projet universitaire ou sportif du Participant.

SH SPORTS ne saurait notamment être tenue responsable de l’absence de consultation d’un profil par les Utilisateurs autorisés, de l’absence de prise de contact ou d’une décision prise de manière indépendante par un coach, une université ou tout autre tiers.

La Plateforme Outsider constitue un outil de visibilité et de facilitation de contact et non une garantie de recrutement ou d’admission.

15.7 Limitation de responsabilité

SH SPORTS ne saurait être tenue responsable des événements ou décisions qui ne lui sont pas directement imputables, notamment lorsqu’ils résultent :

• d’une faute ou d’une négligence du Client ou du Participant ;
• d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client ou le Participant ;
• d’une décision indépendante prise par un recruteur, une université, un entraîneur, une administration ou tout autre tiers ;
• d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure ;
• d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement ne lui étant pas directement imputable.

Aucune disposition du présent article n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les garanties, droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Article 16 – Force majeure

SH SPORTS ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

SH SPORTS informera le Client dans les meilleurs délais et prendra les mesures raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de cet événement.

Article 17 – Droit à l’image

17.1 Usages nécessaires à l’exécution des prestations

Les Détections sont filmées, peuvent être retransmises en direct et donnent lieu à la réalisation de photographies. Les images, vidéos et données de performance du Participant, qu’elles soient réalisées par SH SPORTS ou fournies par le Participant, sont nécessaires à l’exécution des prestations commandées. Le Participant majeur, ou le représentant légal du Participant mineur, autorise SH SPORTS, à titre gratuit, à fixer, reproduire et diffuser l’image et la voix du Participant aux seules fins suivantes : évaluation du Participant, constitution et enrichissement de son profil, retransmission de la Détection et présentation du profil aux Utilisateurs autorisés, sur la Plateforme et par tout moyen de communication électronique, dans le monde entier, pour la durée de visibilité du profil. La retransmission en direct des Détections est exclusivement accessible aux Utilisateurs autorisés ; elle n’est pas diffusée au public.

17.2 Autres usages

Toute utilisation de l’image du Participant à d’autres fins, notamment de communication, de publicité ou de promotion de la marque Outsider, est subordonnée à une autorisation distincte, facultative et révocable, recueillie séparément des présentes CGV. Son refus est sans incidence sur la Commande.

17.3 Participants mineurs

Lorsque le Participant est mineur, l’autorisation prévue à l’article 17.1 est donnée par son représentant légal. Les parents protégeant en commun le droit à l’image de leur enfant (article 372-1 du code civil), le représentant légal qui passe Commande déclare agir avec l’accord de l’autre titulaire de l’autorité parentale ; SH SPORTS peut demander que cet accord soit confirmé par écrit. Le Participant mineur est associé à cette décision selon son âge et son degré de maturité.

Article 18 – Propriété intellectuelle

La marque Outsider, son identité visuelle, le site internet, la plateforme, les logos, textes, éléments graphiques, contenus, bases de données et autres éléments appartenant à SH SPORTS ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Participant qui transmet des vidéos, photographies ou documents à SH SPORTS garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation, notamment l’accord de la personne ou de la structure qui les a réalisés. Il concède à SH SPORTS, à titre gratuit et pour la durée de visibilité du profil, le droit de les reproduire, de les adapter (sélection, montage, mise en forme) et de les diffuser aux seules fins décrites à l’article 17.1. Les vidéos réalisées à partir d’images de matchs universitaires sont régies par l’article 3.5.3.

Article 19 – Protection des données à caractère personnel

19.1 Principe

SH SPORTS traite les données à caractère personnel du Client et du Participant conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet d’Outsider, à laquelle les présentes CGV renvoient. Il en va de même des données de performance recueillies au moyen de capteurs, notamment GPS, lors des Détections. Les profils étant consultés par des Utilisateurs autorisés situés hors de l’Union européenne, et le Pack Accompagnement Serein impliquant le traitement de pièces d’identité et de documents de visa, les transferts de données concernés et leurs garanties sont décrits dans la Politique de confidentialité.

19.2 Participants mineurs

Lorsque le Participant est mineur, son représentant légal confirme l’inscription et autorise la captation et la transmission du profil. Il peut exercer, au nom du Participant, l’ensemble des droits prévus par la réglementation.

Article 20 – Dispositions générales

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour SH SPORTS de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SH SPORTS, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SH SPORTS.

Médiateur compétent :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net (saisine en ligne)

SH SPORTS a adhéré au dispositif de médiation de la consommation du CM2C pour une durée de trois (3) ans à compter du 23 octobre 2026.

Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

22.1 Champ d’application international

Les présentes CGV sont destinées à s’appliquer aux Clients, Participants et représentants légaux, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence, sous réserve des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence ou dans tout autre pays dont la réglementation est applicable au contrat.

22.2 Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus entre SH SPORTS et le Client sont régis par le droit français.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un pays dans lequel des dispositions impératives de protection lui sont applicables, le choix du droit français ne fait pas obstacle à l’application des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu de la loi qui serait applicable en l’absence de ce choix.

Le présent choix du droit français n’a donc pas pour objet ni pour effet de priver un consommateur des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables à sa situation.

22.3 Règlement amiable des litiges

SH SPORTS invite le Client à prendre contact avec elle en priorité afin de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à une commande ou à l’exécution des prestations.

Le Client peut adresser toute réclamation à SH SPORTS aux coordonnées indiquées sur le site internet d’Outsider.

Lorsque la réglementation applicable prévoit un dispositif de médiation ou un autre mécanisme extrajudiciaire de règlement des litiges auquel SH SPORTS est tenue de participer, le Client peut y recourir dans les conditions prévues par cette réglementation.

22.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des dispositions impératives qui lui sont applicables.

22.5 Validité de la clause

Si une disposition du présent article est déclarée inapplicable ou privée d’effet dans une juridiction donnée, les autres dispositions des présentes CGV demeureront applicables dans la mesure permise par le droit applicable.

Article 23 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que les échanges entre SH SPORTS et le Client aient lieu, en tout ou partie, dans une langue autre que le français ne peut être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de leurs stipulations.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de SH SPORTS, 42 avenue de Castelnau, 34090 Montpellier, outsider.showcases@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée : ………
Commandée le : ………
Nom du Client : ………
Nom du Participant (s’il est différent) : …….
Adresse du Client : ………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………
Date : ………